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Les droits d’auteur musicaux à l’ère Internet

Copyright_ByStuartMiles_CST publié 06/19/2014

Par Gilles Daigle

Depuis l’avènement de la technologie numérique, il y a eu et il y a encore de nombreux points de vue sur l’importance de protéger les droits d’auteur musicaux. La musique a été à l’avant-scène du débat depuis le début du partage de fichiers. Cette réalité s’est manifestée sous bien des formes, dont des amendements législatifs, des décisions juridiques, des débats académiques et de nombreux discours d’une foule d’intervenants favorables ou non.

Le problème n’a rien de nouveau. Au milieu du XIXe siècle, un groupe de compositeurs français présents lors d’un café-concert de Paris a refusé de payer l’addition à la suite du refus du café de les rémunérer pour l’exécution musicale de leur œuvre. Ce petit litige s’est finalement rendu devant les tribunaux et a conduit à l’établissement de la première société de droits d’exécution.

Près de 75 ans plus tard, un nouveau débat a éclaté avec l’apparition d’une technologie révolutionnaire appelée radiodiffusion. Cette nouvelle utilisation de la musique devait-elle être considérée comme une exécution publique? Les lois durent être modifiées pour garantir que les compositeurs puissent recevoir une juste rémunération. Une autre controverse devait survenir une trentaine d’année plus tard avec la transmission d’émissions de télévision par câble et par satellite.

Or, aujourd’hui, il y a utilisation de musique sur Internet. Comme avec les développements précédents, les tribunaux et la législature agissent lentement mais sûrement sur les problèmes que soulèvent cette nouvelle technologie et les autres. Est-ce que les essais gratuits d’abonnement offerts par Netflix constituent une « utilisation équitable »? Est-ce que les stations de radio n’ont plus à payer des redevances de droit de reproduction pour la copie de musique sur leurs systèmes informatisés de programmation?  Le temps nous le dira. Et dans chaque cas, ce n’est pas la première réponse qui aura le dernier mot.

Il n’y a rien de nouveau. Mais ce qu’il y a de neuf est l’idée que la technologie numérique a rendu les lois et les politiques du droit d’auteur inefficaces et même obsolètes – qu’elles doivent être modifiées fondamentalement ou éliminées. Je ne suis pas d’accord et je crois qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.  Les questions actuelles vont être tranchées, comme elles l’ont été par le passé.  Entre-temps, les fondations demeurent solides.

Le droit d’auteur est ce qui permet aux 120 000 membres de la SOCAN et plus de gagner de l’argent pour l’exécution publique de la musique qu’ils ont écrite. En 2013, la SOCAN, une société collective sans but lucratif appartenant à ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a perçu des revenus record de 276 millions $ au total et réparti une somme record de 240 millions $ à ses membres. Rien de tout cela ne serait possible sans le droit d’auteur : le mécanisme par lequel nos membres affirment leur propriété sur leurs œuvres et sont en mesure de percevoir de l’argent pour leur exécution.

Tandis que l’ère numérique continue de s’épanouir, le droit d’auteur musical permet à la SOCAN de travailler, au nom de ses membres, à régir les nouvelles utilisations de musique au moyen de licences, même si ce n’est pas toujours facile. La raison d’être de la SOCAN est de représenter et de défendre les droits et les intérêts de nos 120 000 membres et plus. Donc, bien sûr, nous ne négligeons aucun effort pour régir les nouvelle utilisations de musique au fur et à mesure qu’elles apparaissent, et défendre les droits de nos membres chaque fois qu’un nouveau défi juridique se pose (ce qui arrive souvent). Nous n’y arriverions pas sans le droit d’auteur et seule la musique protégées par les droits d’auteur peut être l’objet d’une licence et générer des redevances pour ceux qui ont écrit cette musique, l’ont publiée et l’ont gagnée.

YouTube offre un parfait exemple de l’encadrement d’une nouvelle utilisation musicale par la SOCAN. En plus de percevoir des droits de licence d’exécution auprès de YouTube et de répartir ces redevances pour la première fois en 2013, la SOCAN a également amorcé sa collaboration avec Audiam – une entreprise qui regroupe et monétise les autres utilisations de musique sur YouTube – pour faciliter l’exploitation d’une autre source de redevances. La SOCAN a effectué sa première répartition pour le compte d’Audiam en novembre 2013, et les premières prévisions indiquent que cette source de revenus a bondi de 700 % par rapport au dernier trimestre. La SOCAN a fait de grands efforts pour informer ses membres afin qu’ils comprennent et réclament ces redevances, ce qu’elle ne pourrait jamais faire sans droit d’auteur.

Tout comme avec YouTube et Audiam, la SOCAN s’associe à toutes sortes d’entreprises, petites et grandes, pour leur permettre d’utiliser de la musique protégée par des droits d’auteur pour améliorer leurs affaires et l’expérience qu’elles offrent à leur clientèle, tout en veillant à ce que les membres de la SOCAN qui l’ont composée soient rémunérés pour cette utilisation. C’est un arrangement mutuellement gagnant pour les entreprises, leurs clients et les membres de la SOCAN, et c’est le droit d’auteur qui en est la base. Notre campagne Autorisé à vous divertir, lancée en février 2014, encourage les entreprises et leurs clients à confirmer qu’ils reconnaissent que la musique joue un rôle dans leur expérience, et à afficher le partenariat implicite et l’admiration mutuelle que les entreprises licenciées ont pour nos membres.

La SOCAN travaille non seulement avec des entreprises qui utilisent de la musique dans leurs activités mais recherche continuellement des collaborations et des alliances avec les organisations de droits musicaux (ODM) semblables pour améliorer l’efficacité des droit d’auteurs de musique. Par exemple, en mars 2014, nous avons inauguré MusicMark, une collaboration entre l’ASCAP, BMI et la SOCAN, ce qui permet aux trois organisations de partager leurs données, faisant en sorte que le droit d’auteur travaille encore mieux pour les membres des trois ODM. MusicMark simplifie et accélère pour eux le processus de déclaration d’œuvres. Lorsque MusicMark sera entièrement sur pied, les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique seront en mesure de soumettre un simple fichier d’enregistrement simultanément aux trois ODM.

Le droit d’auteur est, tout simplement, le fondement sur lequel reposent toutes les activités de la SOCAN, et sans lequel nous serions dans l’impossibilité de percevoir les moindres redevances d’exécution pour les remettre à nos membres – sans compter les 240 millions $ que nous avons versés à nos membres en 2013. C’est ce qui leur permet de survivre, de gagner leur vie et de continuer à prospérer.

Il y a encore beaucoup de travail à faire – il ne faut pas le nier. Mais pour ce qui est du droit d’auteur, ne cessez pas d’y croire!

Mot du président : La SOCAN s’efforce de se réinventer

Reinvention_EN_CST publié 06/10/2014

Par Stan Meissner

Quoique 2013 puisse nous sembler un lointain souvenir cet été, c’est le moment de l’année où nous analysons nos résultats annuels et accomplissements. Au cours de l’an dernier, la SOCAN a tenté de non seulement se réinventer, mais de réinventer ce qu’une organisation de droits d’exécution (ODE) peut et doit être. Grâce à plusieurs initiatives audacieuses, le conseil et le personnel de la SOCAN ont activement travaillé à « hausser la barre » des droits d’exécution au pays et à donner l’exemple aux ODE du monde entier.

Il est évident que YouTube est l’une des destinations en ligne les plus fréquentées pour la musique et au cours de l’an dernier, la direction et le conseil de la SOCAN ont cherché, initié et négocié de nouvelles façons pour nos membres de recevoir de l’argent de cette source. En plus de percevoir des droits de licence YouTube (du tarif 22D) et d’en distribuer pour la première fois en novembre 2013, la SOCAN a initié une collaboration avec Audiam : cette compagnie permet de rassembler et monétiser les utilisations de musique sur YouTube à l’international afin que nos membres puissent plus facilement recevoir ces autres redevances. La SOCAN a fait sa première répartition au nom d’Audiam en novembre 2013 et nous prévoyons que cette source de revenus sera en croissance exponentielle.

Afin d’opérer de façon plus efficiente, la SOCAN a révisé ses besoins en personnel et réduit celui-ci de 13,5 pour cent, ce qui a baissé de beaucoup ses dépenses annuelles. Elle a quand même maintenu et même amélioré ses hauts niveaux de service et de performance. Plusieurs de ces coupures ont été réalisées en restructurant le service des Licences : les petits comptes de licences générales ont été confiés à un sous-traitant.

De plus, à la suite du départ à retraite de France Lafleur, la SOCAN a nommé Michael McCarty – auparavant membre du conseil – au poste de chef, Affaires des membres. Nous avons été immédiatement frappés par son enthousiasme, sa connaissance des besoins des membres et son aptitude à dynamiser son service. À la suite de son embauche, son siège au conseil a été comblé par Neville Quinlan de peermusic, conformément aux résultats de l’élection 2012 et aux règlements de la SOCAN.

Bien que les prochaines élections de la SOCAN n’aient lieu qu’au printemps 2015, nous devons avoir une bonne cote, puisque la direction a encore une fois choisi parmi nos rangs en sélectionnant Geneviève Côté pour le poste de chef, Affaires du Québec. Cette fois, toujours selon les résultats de l’élection 2012, c’est Patrick Curley de Third Side Music qui la remplace au conseil.

En résumé, les succès de la SOCAN en 2013 sont le résultat direct d’une pensée stratégique, qui réinvente notre manière de faire des affaires de façon plus proactive, efficiente et adaptable, afin que nous soyons prêts aux changements constants du paysage musical. Nous sommes confiants que nous sommes sur une bonne voie de réinvention de la SOCAN et de la définition de ce qu’est une ODE, voie qui continuera à profiter énormément à nos membres.

Le monde est petit après tout

HeadphoneGlobeByZirconicusso_CST publié 06/5/2014

Par Jeff King

Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique est exécutée dans la plupart des pays du monde.  Ces exécutions à l’étranger ont toujours été et constituent une source de revenus de plus en plus importante pour de nombreux membres de la SOCAN.

En fait, plus de 20 pour cent des redevances distribuées aux membres de la SOCAN proviennent d’exécutions de leurs œuvres à l’étranger. En 2013, la SOCAN a perçu plus de 51 millions de dollars des organisations de droits d’exécution étrangères (ODE) pour nos membres. C’est la première fois que les membres de la SOCAN franchissent la marque de 50 millions $ de redevances provenant de l’extérieur du Canada.

C’est aussi une augmentation de huit pour cent par rapport à 2012, ce qui poursuit la tendance positive selon laquelle ces redevances sont passées de 39 millions $ en 2007 à 47 millions $ en 2012, puis à 51 millions $ en 2013. Le nombre de membres auteurs, compositeurs, paroliers et éditeurs de musique de la SOCAN qui reçoivent des redevances de l’extérieur du Canada a plus que doublé au cours des six dernières années.

Mais alors, comment la SOCAN perçoit-elle ces redevances internationales si importantes?

Par le biais d’accords de réciprocité avec les ODE de nombreux pays à travers le monde – comme l’ASCAP, BMI et la SESAC aux États-Unis, PRS For Music au Royaume-Uni et la SACEM en France – la SOCAN reçoit des redevances de ces sociétés pour les exécutions de la musique de nos membres. En retour, la SOCAN distribue des redevances à ces ODE affiliées pour les exécutions des œuvres de leurs membres au Canada.

Nos membres fournissent des renseignements à la SOCAN sur leurs exécutions à l’étranger et leur répertoire, et la SOCAN, en échange, en informe les ODE internationales. Ceci permet aux ODE étrangères d’administrer les exécutions de nos membres ainsi que leur répertoire dans leur pays, et de fournir des redevances d’exécutions internationales à nos membres par le biais de la SOCAN. Nous examinons également régulièrement les publications internationales du domaine musical pour suivre les activités de nos membres à l’étranger et nous obtenons de l’information sur les parutions musicales grâce à la base de données internationale CISNet.

Nous en sommes actuellement à examiner des services qui permettront de fournir de meilleurs renseignements sur les exécutions internationales pour garantir que la musique de nos membres est identifiée avec plus de précision afin de percevoir et de payer équitablement le maximum de redevances. Avec les efforts de la SOCAN en vue d’assurer une collecte toujours plus efficace et efficiente des redevances internationales, nos membres seront encore mieux rémunérés grâce à cette indispensable source de revenus.